Une locataire fumeuse déboutée en cour (Cyberpresse). Fini la cigarette à la maison pour Sandra Ann Fowler. La Cour du Québec vient de trancher: les propriétaires de son logement ont bel et bien le droit de lui interdire de fumer, même si le bail qu'elle a signé ne faisait pas mention de cette interdiction. Ainsi, bien qu'aucune loi au Québec n'empêche formellement une personne d'en griller une dans son appartement, le juge Normand Amyot, de la Cour du Québec, a conclu hier que le droit du fumeur au respect de sa vie privée est limité par le droit des autres occupants d'un immeuble à jouir paisiblement de leur logement. Et oui, cette «jouissance paisible» inclut le droit de ne pas subir les effets négatifs de la fumée.
Jeudi le 17 avril 2008, la Cour du Québec sous la présidence de l'honorable Normand Amyot, j.c.q., a donc renversé le jugement de la Régie du logement qui avait donné raison en juillet 2007 à Sandra Ann Fowler de fumer dans son logement. La Cour du Québec a débouté la locataire, Sandra-Ann Fowler, qui voulait fumer dans son logement, malgré l'opposition des propriétaires de l'immeuble. La fumeuse, une résidente de Montréal, avait d'abord eu gain de cause devant la Régie du logement. Selon le tribunal, la locataire a rempli un document lui interdisant de fumer et doit respecter la condition imposée par les propriétaires même si elle n'est pas inscrite dans le bail. Canoe Matinternet | Usage du tabac dans les logements - La CORPIQ salue la décision de la Cour du Québec
L'Héritage de Heather Crowe
Fumer n'est pas un acte aux conséquences purement privées, c'est un acte qui a nécessairement des conséquences publiques. Consommer privément un produit sous forme gazeuse (de fumée) pose un problème sur les droits du public, car la nature de la fumée est de se répandre, or ce qui se répand affectera nécessairement la sphère publique dans un contexte communautaire. Y a-t-il vraiment des endroits quelconques ou l'on pourrait émettre de la fumée sans affecter la sphère publique dans un contexte communautaire ?... Le problème de la consommation tabagique est multiplié infiniment du fait que le tabac n'est ni un aliment nécessaire à la vie ni un médicament d'un bénéfice quelconque pour la santé, mais c'est en fait une drogue addictive et un poison pour la santé. Même l'usage privé sans fumée du cocktail des 4,000 produits chimiques composant le tabac est mortel ou morbide, ce serait, dans un contexte sans fumée, alors simplement un enjeu de santé privée, mais dans un contexte de gratuité de soins de la santé c'est contradictoire d'acquiescer payer communautairement pour une coutume morbide de consommer du tabac. Alors pourquoi des lois permettraient-elles encore à quiconque d'empoisonner ou de tuer autrui en admettant la légalité de fumer ? Ce ne peut être pour favoriser, l'enrichissement, devenu sans cause, des cigarettiers, ou l'effet droguant de la nicotine, qui si elle était bénéfique pourrait se consommer seule sous forme de pilules par exemple. Profitez de 2008 pour arrêter de fumer et pour envisager des lois qui protégeront la santé publique dans tous les logements et pourquoi pas maintenant sur la rue; le droit à la santé n'est-il pas le droit social préséant? L'investissement actuel littéralement parti en fumée et en soins de santé gaspillés par la coutume révolue du tabagisme innocent sera forcément réinjecté dans l'industrie de l'économie humaine, ailleurs, espérons-le dans l'édification plus conséquente d'une société ou les autres problèmes écologiques et de pollution seront priorisés aux agendas nationaux et international, pour le bénéfice de nos enfants et petits-enfants que nous aimons ou aimerons tant.
Les affections attribuables à la fumée secondaire
- La fumée secondaire cause des maladies et la mort chez les non-fumeurs en santé.
- L'exposition à la fumée secondaire pendant aussi peu que 8 à 20 minutes entraîne des réactions physiques reliées à des maladies ou à des crises cardiaques.
- La fréquence cardiaque augmente.
- L'apport en oxygène décroît.
- Il y a constriction des vaisseaux sanguins, entraînant une hausse de la tension artérielle et de l'effort du muscle cardiaque.
- Les effets sur la santé des enfants exposés à la fumée secondaire comprennent le syndrome de mort subite du nourrisson et des problèmes respiratoires chez les enfants de moins de 18 mois.
- Les enfants exposés à la fumée secondaire à la maison sont davantage susceptibles d'éprouver des problèmes respiratoires comme l'asthme ou la détérioration des poumons. Les enfants sont deux fois plus susceptibles de fumer si leurs parents fument.
- Si vous êtes non-fumeur, l'exposition à la fumée secondaire augmente de 25 pour cent votre risque d'avoir un cancer du poumon, de 10 pour cent votre risque d'avoir une maladie du coeur, le cancer des sinus, du cerveau, du sein, du col de l'utérus, de la thyroïde, de la lymphe et la leucémie.
- Bien que seulement trois personnes sur dix disent avoir été exposées à la fumée secondaire, 9 personnes sur 10 ont des niveaux détectables d'exposition à la fumée secondaire dans leur organisme. Le test mesure le degré d'exposition survenu au cours des trois derniers jours.
- La fumée secondaire est la principale cause de pollution de l'air à l'intérieur, et la plus grande source d'exposition à l'air pollué de la population.
- L'Environmental Protection Agency des États-Unis estime que le risque de développer un cancer des suites de l'exposition à la fumée secondaire est d'environ 57 fois plus grand que le risque que posent tous les polluants contenus dans l'atmosphère en vertu de la loi américaine sur l'environnement.
- Il y a trois fois plus d'enfants en bas âge qui meurent du syndrome de la mort subite du nourrisson lié à la fumée secondaire que de mauvais traitements ou d'homicide.
Comment peut-on régler cette question?
- Une meilleure ventilation aura pour effet de diluer la fumée mais ne la rendra pas saine pour autant puisqu'on ignore le degré d'exposition à des substances cancérogènes qui soient sans danger.
- Les filtres à air électroniques et les " purificateurs " d'air éliminent certaines particules de la fumée de cigarette mais pas celles qui se sont logées dans la nourriture, sur les meubles, la peau et autres surfaces. Leur effet sur les composés gazeux de la fumée secondaire est inconnu.
- Il n'y a qu'une seule façon d'éliminer la fumée secondaire à l'intérieur, c'est d'en éliminer la source.
Getting Away With Murder
11:23:09 AM  |
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